1. Introduction
1.1 ViggoSlots Casino se réserve le droit d’amender les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres promotionnelles et bonus déjà attribués. Il incombe à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur ViggoSlots Casino implique l’acceptation de ces conditions par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur ViggoSlots Casino.
2.2 L’âge minimum pour créer un compte est fixé à 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays absents du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur ViggoSlots Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations similaires sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans une telle hypothèse, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, associations étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire du compte.
2.7 Il revient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant ses identifiants de connexion. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide, comportant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire des pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif ayant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Lorsque le solde atteint zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin d’obtenir la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder aux clôtures de comptes, etc...
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel apparaissent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes ViggoSlots Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification de son compte, ViggoSlots Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien ne permet le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte ViggoSlots Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois toutes les pièces justificatives nécessaires réceptionnées. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise ViggoSlots Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte par conséquent d’être lié directement par les conditions générales de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais pouvant être appliqués par un tiers, tels que les frais de conversion de devise ou les frais liés aux transactions internationales.
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte ViggoSlots Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon les décisions de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas la bonne exécution d’un paiement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons la possibilité d’exécuter le retrait selon une méthode de paiement de notre choix, même si elle diffère de celle demandée initialement. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur, tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gains liés à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou de gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que l’ensemble des documents de vérification du compte a été reçu, analysé et confirmé, et si aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à l’examen de notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe ViggoSlots Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, qu’ils servent à la vérification du compte ou à toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que les informations communiquées puissent être exploitées pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, effectuer des recherches publiques et réaliser les contrôles nécessaires afin de confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Pendant la mise en œuvre de nos procédures de vérification, le joueur pourra continuer à utiliser son compte, toutefois les demandes de retrait à partir de ce compte resteront suspendues jusqu’à ce que nos contrôles soient achevés.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’honorer nos obligations de diligence raisonnable du fait de l’absence des informations requises fournies par le joueur ou de l’incapacité à vérifier son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, tous les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la clôture seront restitués, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout renseignement et/ou document complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la transmission d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à ce sujet.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous procéderons à l’annulation de l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant un montant et une période. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne pourra plus effectuer de dépôts avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà réalisés durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également choisir, de manière volontaire, de restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis la caisse. Suite à cette action, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera applicable que sur la marque pour laquelle elle a été demandée (www.viggoslotscasinofr.shop) et ne s’étendra pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options liées à la caisse; seules les personnes titulaires du compte peuvent effectuer ces changements. Toute modification, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une suppression de limite, sera effective sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité associée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services comme stipulé dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
ViggoSlots Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées de manière légale et traitées équitablement, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer une navigation sûre et conviviale à nos joueurs. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’elles répondent à des exigences légales ou réglementaires. ViggoSlots Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, ViggoSlots Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, ViggoSlots Casino doit conserver toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant l’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. ViggoSlots Casino conservera ces données pour la durée requise par les lois et réglementations en matière de jeu. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de ViggoSlots Casino nécessite l’enregistrement de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’usage des cookies n’est pas lié à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.viggoslotscasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
ViggoSlots Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni tenu de considérer le résultat du tour; de même, aucun remboursement ne pourra être exigé pour une somme engagée dans ces conditions.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par notre équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les réclamations jugées recevables seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, interventions d’autorités civiles ou militaires, actes terroristes; coupures de fibre optique, grèves ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; panne des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; les tentatives de piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation résultant des présentes conditions générales, ou en lien avec celles-ci, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services de la plate-forme sont soumis au droit de Curaçao.
12.4 Vous êtes uniquement responsable de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement aux lois applicables. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ou du Curaçao. ViggoSlots Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, sous 24h ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 ViggoSlots Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été consentis.
13.3 Lors d’une clôture de compte et quelle qu’en soit l’origine, si nous découvrons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents en balance. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons précédemment citées.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à son entière discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez ViggoSlots Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur diffère du nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des renseignements d’inscription ou des informations de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement personnel et individuel pour votre seul divertissement (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en collusion avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement disponible associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou tout autre système automatisé « bots ») conçu spécifiquement pour contourner ViggoSlots Casino, accroître vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari anormales. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés mais également toute manipulation de jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, notamment mais non limité à, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent également être gelés, et/ou confisqués en partie ou totalité.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des situations mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont détenus sur le compte joueur. Les fonds du joueur sont maintenus dans des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Suite à l’ouverture d’un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour réclamer un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent selon sa nature.
14.6 La requête de remboursement peut être évaluée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 La demande de remboursement fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc. jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant versé reflétera exactement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Dans le cas où le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits et que nous ne pouvons pas envoyer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période de temps.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement pour résoudre la situation.
14.14 Si la situation reste non résolue, le joueur doit se référer à notre politique de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit acceptée ou refusée, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
